Défiscalisation

La défiscalisation regroupe un ensemble de dispositions légales qui, adressées aux contribuables, leur permet d’obtenir une réduction de leurs charges fiscales et donc de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu.

Cet ensemble de mesures est très vigoureusement et très strictement encadré par des textes de loi, évolutifs selon les préoccupations et les orientations politiques du gouvernement en place.

Les lois de défiscalisation ont pour principal objectif d’encourager les contribuables à investir dans certains domaines particuliers. Celles s’appliquant au monde de l’immobilier sont généralement les plus connues, et permettent ainsi à l’État d’orienter sa politique du logement (en favorisant par exemple la

construction de logements répondant à des normes environnementales, ou en incitant les propriétaires à louer leurs appartements, etc.).

D’autres domaines, comme l’art, la vigne, ou plus récemment l’environnement, permettent également de bénéficier de mesures de défiscalisation.

 

 

La Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Dans le détail, la loi offre une réduction d’impôt à tout contribuable français achetant et louant un logement. L’objectif de la loi est d’augmenter le réservoir de logements intermédiaires disponibles à la location et ainsi lutter contre la crise du logement. Outre la réduction d’impôt, le dispositif d’autres avantages non négligeables.

 

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Pourquoi réaliser une opération de défiscalisation Pinel dans l’immobilier ?

 

Si de nombreuses lois de défiscalisation se sont succédé dans le secteur de l’immobilier neuf, toutes ont pour point commun de proposer un système “gagnant gagnant” entre l’Etat et les contribuables. Alors que le premier se sert du dispositif fiscal pour répondre à ses objectifs économiques (relance du logement, etc.), les seconds peuvent réaliser de belles opérations de défiscalisation.

 

Certains observateurs n’ont pas manqué de souligner à ce propos que ces lois de défiscalisation, comme la loi de défiscalisation Pinel, ont des portées négatives au niveau européen, celles-ci entraînant des distorsions de concurrence entre les Etats membres.

 

Sachez néanmoins que défiscaliser en Pinel permet de réaliser une économie d’impôt sur le revenu s’élevant à 21% du montant de l’investissement, soit un gain non négligeable par rapport l’ancien dispositif de Cécile Duflot.

 

 

Principe de la défiscalisation Pinel

 

Quand on parle de défiscalisation Pinel, on désigne souvent l’ensemble des dispositifs qui ont pour objectif d’alléger la charge fiscale des contribuables. Or, toutes les lois n’offrent pas les mêmes avantages : crédit d’impôt, réduction d’impôt ou déduction d’impôt.

 

La réduction d’impôt Pinel

La défiscalisation immobilière Pinel est une réduction d’impôt.

Cette dernière vous permet notamment de déduire de votre impôt sur le revenu une partie de votre investissement locatif :

  • 12% sur 6 ans,

  • 18% sur 9 ans,

  • 21 % sur 12 ans.

     

    Attention : si le montant de la réduction est supérieur à votre impôt, il ne sera pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt.

     

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